Conditions générales des ventes

Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.panadis.fr. La validation de toute commande est précédée de la diffusion à l'acheteur des présentes conditions générales de vente et conditionnée par leur acceptation expresse par l'acheteur.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), s’appliquent aux ventes à distance effectuées entre : la société RIETMANN FRANCE, SAS, au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé Zone d'activités d'Alsace Bossue 3, rue de l'industrie 67320 THAL DRULINGEN (ci-après dénommée « Panadis.fr ») et le consommateur internaute (ci-après dénommé l’« Acheteur »), sur le site internet www.panadis.fr (ci-après dénommé le « Site internet »). Panadis.fr et l’Acheteur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

2 - Documents contractuels

Les présentes CGV, le courriel de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.

3 - Caractéristiques

des produits Panadis.fr informe l’Acheteur des caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site internet par le biais des fiches techniques. L’Acheteur est invité à lire attentivement les fiches techniques de chaque produit. Elles concernent notamment les éléments suivants : description du produit (présentation et préparation, ingrédients, allergènes...), marque, condi- tionnement,....

4 - Commande

L’Acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, sur le site Panadis.fr, en cliquant sur le bouton «Je commande » ou "Ajouter au panier". Par cette opération, le produit sélectionné est ajouté dans le panier de l’Acheteur. Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui-ci de 2 façons : par une fenêtre de confirmation à l'écran lors du clic sur le bouton "Je commande" ou "Ajouter au panier", par un récapitulatif du panier en haut à droite de l'écran intitulé "Mon panier". A tout moment, l’Acheteur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" en haut à droite de l'écran ;
• Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » après visualisation du panier ;
• Modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon panier » puis en sélectionnant les produits qu’il souhaite retirer et en cliquant sur le bouton "X" à droite du panier ;
• Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande".

Pour valider sa commande, l’Acheteur devra s’identifier en créant un compte sur le Site internet. Il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.

En outre, l’Acheteur devra fournir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe de son choix qui lui seront personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site internet.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Lorsque l’Acheteur aura validé sa commande, en précisant l’adresse exacte de livraison des produits commandés et son mode de paiement en cliquant sur l’icône « Confirmer la commande », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part de l’Acheteur.

5 - Confirmation de la commande

Dès validation de sa commande, un courriel de confirmation sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail fournie lors de la création de son compte. Cette confirmation reprendra la désignation du ou des produits commandés, leur prix, leur mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19 du Code de la consommation, cette confirmation indiquera l’adresse à laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations.

6 - Prix

Les prix affichés sur le Site internet s’entendent en euros hors frais de port et d’emballage.

6.1.Taxes

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine et non membre de l'Union Européenne, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

6.2.Frais de préparation, d’emballage et de transport

Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison est précisé sur la page "Transport & livraison" en bas du site accessible sur toutes les pages du site. Vous pouvez consulter cette page, qui fait partie intégrante de nos conditions générales de vente, en cliquant ici.

7 - Paiement

Le règlement des produits est effectué, au choix de l’Acheteur, lors de la confirmation de sa commande. La commande est validée et son statut devient en cours de traitement :

• Par carte bancaire : immédiat à réception de l'autorisation du serveur bancaire
• Par Paypal : immédiat à réception de la confirmation du paiement effectué sur Paypal
• Par chèque bancaire (France métropolitaine uniquement) : A réception du chèque
• Par virement bancaire : A réception du virement sur notre compte bancaire

7.1 Litige de Paiement

Afin de vous protéger de tout risque de fraude, sachez que vous êtes susceptible à tout moment de recevoir une demande de contrôle d’identité avant validation définitive de votre commande.

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre d'un incident de paiement, votre dossier sera transmis à notre service contentieux, qui prendra toutes les mesures pour trouver un accord, sans accord de votre part, votre dossier sera directement transmis auprès d'un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la ou les créances impayées.

Notez que l'ensemble des dépenses seront INTEGRALEMENT à votre charge, en plus des sommes dues. Les avoirs créés pour des litiges sur les commandes sont à utilisés dans la limite de 12 mois maximum à compter de la création. Ensuite ils seront plus actifs et ne peuvent être remboursés.

Pour garantir la sécurité des transactions de nos clients, en cas d’ identité douteuse ou commandes supérieures à 200€, Panadis.fr se réserve le droit de demander à l’Acheteur de changer le mode de paiement utilisé même après avoir validé la commande. Pour éviter tout retard sur l’expédition de la commande, Panadis.fr invite l’Acheteur qui souhaite passer une commande supérieure à 300€, à effectuer le règlement de sa commande par virement bancaire.

8 - Livraison

Les produits présentés sur le Site internet sont livrables dans les pays mentionnés sur la page « Transport & livraison ». Panadis.fr s’engage à expédier les produits conformément au délai stipulé dans la fiche technique de chaque produit et dans un délai de 30 jours maximum (sauf accord entre l'acheteur et Panadis.fr). Si le produit est indisponible ou si le délai de livraison ne peut être respecté par Panadis.fr, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai complémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, suite à un délai de livraison non accepté, le remboursement de la totalité des sommes versées se fera dans un délai de 14 jours.

Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive.

Le transport et la livraison des produits sont effectués par le transporteur choisit par l'acheteur au moment de la validation de sa commande : GLS à domicile ou GLS Relais.

• En France métropolitaine, il s’agit de GLS
• Hors France métropolitaine, il s’agit de MondialRelay livraison en Relais colis, UPS, GLS, et COLISSIMO EXPERT FRANCE et OUTRE MER, pour l’International : MondialRelay , COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL, UPS et GLS

La commande est livrée à l’adresse spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande en ligne sous réserve qu’elle soit comprise dans les zones de livraisons autorisées. L’Acheteur doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne.

ATTENTION : Il appartient au client d'INDIQUER CORRECTEMENT sans adresse lors de la commande, l'adresse de livraison s'affiche en résumé avant de valider définitivement la commande, et peut-être changez directement dans le processus de validation de l'adresse de livraison.

Une adresse correcte doit comporter :

• NOM Prénom (S'il s'agit d'une adresse de livraison Professionnelle : RAISON SOCIALE à l'attention de MME MR NOM
• N° et Nom de la rue, chemin, place, impasse ....
• Nom de la résidence ou du lieu dit / BATIMENT / ETAGE / INTERPHONE
• CODE POSTAL VILLE

Votre numéro de téléphone est également à mettre afin de pouvoir vous notifier éventuellement des instructions pour la livraison.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos commandes sont traités automatiquement à notre logistique, et que nous pouvons difficilement intervenir pour changer ou corriger une adresse. Nous vous envoyons un mail de confirmation de commande, comportant l'adresse de livraison, si vous constatez une erreur MERCI de nous l'indiquer immédiatement pour que l'on puisse corriger cette erreur et vous assurer une livraison conforme. Si malheureusement votre adresse est INCORRECTEMENT RENSEIGNEE dans votre commande, des FRAIS DE RE-EXPEDITION de 4,90€ vous seront demandés et des FRAIS DE RETOUR peuvent vous êtes exigés selon le transporteur de votre destination.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au destinataire de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le destinataire de la commande dispose d’un délai de 8 jours ' depuis le 01/11/2022) suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

Passé ce délai, le ou les produits seront renvoyés automatiquement à Panadis.fr. Panadis.fr reprendra éventuellement contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison en France , d'un montant de 5 euros avec Mondial Relay 10 € avec Colissimo, seront alors facturés à l’Acheteur. Pour les frais concernant la Belgique et autres destinations de livraison, l'acheteur doit contacter le service clients Panadis.fr.

Afin de vous assurer un service de qualité, et une commande conforme à vos attentes, nous vous demandons IMPÉRATIVEMENT d'ouvrir votre colis en présence du livreur, d'en prendre connaissance, et le cas échéant de DÉCLARER des RÉSERVES si vous constatez un problème (produit ouvert, défectueux, manquant ...). SANS réserves écrites et formulées au transporteur au moment de la remise du colis, nous ne pourrons prendre en charge aucun problème de qualité.

Lorsqu'un colis est retourné à Panadis.fr suite à sa non réception par le client (colis non retiré au bureau de poste ou au lieu de mise à disposition du transporteur), des frais de retours en sus du coût de transport seront facturés au client (si le client ne s'est pas expressément désisté de sa commande dans un délai de 14 jours conformément à la règlementation). Dans ce cas, les frais de retour et de traitement sont de 15 € TTC pour les colis envoyés en France métropolitaine, 20 € pour les autres pays.

En cas d'absence ou de non livraison à votre domicile OU au POINT RELAIS INITIALEMENT sélectionné, les colis peuvent être mis à votre disposition DANS UN AUTRE POINT RELAIS, ou dans une agence postale ou une agence regionale, selon le choix du transporteur. Panadis.fr n'est pas responsable de ce changement, et il appartient au client de suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi envoyés ou disponibles sur demande, et de s'assurer d'être présent à l'adresse indiquée le jour prévu de la livraison. Il appartient au client de récupérer son colis selon les directives du transporteur. Le client peut contacter le transporteur et demander une deuxième livraison et organiser la livraison de son colis. Panadis.fr ne peut intervenir auprès du transporteur pour demander un changement d'adresse de livraison. Si le client ne suit pas la livraison de son colis et ne met pas tout en oeuvre pour le récupérer, des FRAIS ADDITIONNELS de ré-éxpédition et des FRAIS DE RETOURS pourront êtres facturés.

9 - Délais de livraison

En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Panadis.fr, soit :
• Jusqu’à 2 jours en colis et 5 jours en points relais, pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 12h
• Jusqu’à 3 jours et 7 jours pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 12h et sous réserve du délai de disponibilité des produits indiqué sur le Site internet.

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés et hors jours d'inventaire. Les Colissimo à destination de la Corse ne seront plus concernés par aucun délai indicatif de livraison.

Panadis.fr peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Pour toute commande en dehors du territoire français, l’Acheteur est invité à consulter la page «Transport & Livraison » ou à prendre contact avec les services de Panadis.fr par courriel à l’adresse suivante : contact@panadis.fr ou par téléphone au numéro suivant : 09 72 44 16 87 ou pour l’étranger +33 9 72 44 16 87

10 - Délais de rétractation et retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande.

Le ou les produits doivent être retournés en parfait état de re-commercialisation dans leurs conditionnements complets d’origines, à l’adresse suivante : RIETMANN FRANCE SAS Zone d'activités d'Alsace Bossue 3, rue de l'industrie 67320 THAL DRULINGEN.

Les frais occasionnés par le renvoi de cette commande sont intégralement à la charge de l’Acheteur. Les produits pouvant faire l'objet d'un retour sont uniquement ceux pouvant être re- commercialisés, c'est à dire non entamés. Les boissons ouvertes, pots entamés et sachets ouverts ne peuvent faire l'objet d'un retour. Concernant les boîtes de sachets, elles doivent être retournées complètes dans leur emballage d'origine. Les produits utilisés comme les chaussures, sandales minceur et textiles minceur ayant été utilisés ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène.

Le remboursement intégral de la commande s'effectue s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter du jours de la réception des produits retournés.

Les frais et risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’Acheteur.

Panadis.fr incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et à adresser les produits retournés en colis recommandé.

11 - Echange

Seuls les produits sous forme de sachet en poudre livrés et dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date de réception peuvent prétendre à être échangés.

Les produits pouvant faire l'objet d'un retour sont uniquement ceux pouvant être re- commercialisés, c'est à dire non entamés. Les boissons ouvertes, pots entamés et sachets ouverts ne peuvent faire l'objet d'un retour. Concernant les boîtes de sachets, elles doivent être retournées complètes dans leur emballage d'origine. Les produits utilisés comme les chaussures, sandales minceur, textiles minceur et objets électroniques (hors garantie) ayant été utilisés ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène. Il en est de même pour les appareils de Fitness tel que l'AB Circle pro.

Les échanges ne concernent que les ventes faites en France (adresse de livraison faisant foi).

Toute demande d'échange ou de remboursement est soumise à l’acceptation du service clients de Panadis.fr.

Les produits échangés doivent être accompagnés d'un numéro de retour disponible UNIQUEMENT auprès du service client de Panadis.fr, mentionnant les produits souhaités en échange, leurs références, ainsi que d’un chèque du montant des frais de port de quatre (5) euros. Le délai de réexpédition est de trente (30) jours maximum.

La procédure suivante doit être respectée. À défaut, le colis sera refusé.
• L’Acheteur doit contacter le service client de Panadis.fr pour obtenir un numéro de retour et valider l’échange
• L’Acheteur dispose, à compter de l'obtention du numéro de retour de sept (7) jours ouvrés pour retourner son colis (cachet de La Poste faisant foi). Passé ce délai, le colis sera refusé par Panadis.fr.
• L’Acheteur doit veiller à soigneusement protéger l'emballage d'origine du colis et surtout à ne rien inscrire sur celui-ci.
• L’Acheteur doit Veiller à restituer l'ensemble du colis d'origine.
• Le retour de certains produits ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Seront notamment refusés : l'ensemble des Textiles Minceur (homme et femme), l’ensemble des Compléments alimentaires sous blister ou pillulier, l'ensemble des produits en contact direct avec le corps, notamment les produits électroniques, les chaussures et autres accessoires.
• L’Acheteur doit joindre avec son colis le numéro de retour ainsi qu’une lettre simple comportant ses coordonnées exactes et son numéro de commande.
• Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante : RIETMANN FRANCE SAS Zone d'activités d'Alsace Bossue 3, rue de l'industrie 67320 THAL DRULINGEN.

Les frais et risques liés au retour du ou des produit (s) sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d'un produit renvoyé dans un état différent de l'état initial, Panadis.fr se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais occasionnés par un reconditionnement du produit

12 - Garantie et service après-vente

Panadis.fr s’engage à changer tout article reconnu impropre à un usage normal pendant le délai de garantie légale, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute altération du produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute de l’Acheteur ou à l’usure normale n’est pas comprise dans la garantie.

13 - Responsabilités

13.1 - Perte de poids

Les produits alimentaires hyperprotéinés proposés par Panadis.fr constituent d’une part l’accompagnement qui pourra aider l’Acheteur à atteindre les objectifs fixés et d’autre part, ils ont été mis au point et fondés par des professionnels de la santé qui démontrent leur efficacité.

Toutefois, les produit mis à disposition, en libre téléchargement sur le Site internet ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin spécialisé. La réalisation des objectifs dépend du suivi rigoureux du programme diététique, mais aussi de l’état de santé susceptible d’influencer la perte de poids et d’autres facteurs tels que la pratique d’un sport et le suivi d’une alimentation équilibrée. A ce titre, Panadis.fr précise que les compléments alimentaires proposés ne peuvent remplacer une alimentation équilibrée (pas d’utilisation exclusive et prolongée sans avis médical) et qu’ils sont à consommer dans le cadre d’un programme où l’apport total des calories est contrôlé. Il convient de maintenir une consommation quotidienne de liquide suffisante (l’alternance de périodes d’amaigrissement et de reprise pondérale est dangereuse pour la santé).

En conséquence de ce qui précède, Panadis.fr ne saurait être tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids.
L’Acheteur accepte que ni Panadis.fr, ni aucune personne liée à la société PANADIS ou au Site internet, ne pourra être tenue pour responsable ni en cas de résultat non conforme à l’objectif fixé ni en cas de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation des produits vendus non conforme à celle recommandée par les programmes mis à votre disposition par Panadis.fr.

En cas de doute avant de commencer ou pendant un programme minceur, l’Acheteur est invité à consulter son médecin.

13.2 - Contres indications au suivi d'un programme hyperprotéiné et présence de produits allergènes

Panadis.fr attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance du respect des contres indications au suivi d’un programme hyperprotéiné :

• Enfants, Adolescents,
• Femmes enceintes ou allaitantes,
• Désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie),
• Maladies hépatiques et rénales, - Diabète insulinodépendant,
• Diabète non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux,
• Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires,
• Maladie métabolique héréditaire,
• Dysthyroïdies non corrigées,
• Allergies au lait ou à l’un des composants.

Concernant les allergènes qui peuvent être présents dans les produits proposés sur le Site internet, une fiche technique pour chaque produit mentionne les allergènes présents dans le produit mentionné. Les renseignements donnés dans cette fiche technique sont fournis par les fournisseurs des produits.

En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits mentionnés sur le Site internet, l’Acheteur doit s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous sa responsabilité. Panadis.fr recommande de consulter un médecin traitant afin qu’il puisse certifier la capacité à suivre un programme hyperprotéiné.

Aucune responsabilité de Panadis.fr, d’une personne liée à la société PANADIS et/ou au Site internet ne pourra être retenue en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite. Panadis.fr se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.

15 - Informatique et liberté

Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’Acheteur, sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@panadis.fr ou un courrier à l’adresse suivante : RIETMANN FRANCE SAS – Zone d'activités d'Alsace Bossue 3, rue de l'industrie 67320 THAL DRULINGEN, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de Panadis.fr et/ou de partenaires, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@Panadis.fr ou un courrier à l’adresse suivante :
RIETMANN FRANCE SAS – Zone d'activités d'Alsace Bossue 3, rue de l'industrie 67320 THAL DRULINGEN, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

16 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.